SANGHA HOTELS SAS exploite le site Internet www.sanghahotels.com (ci-après « le Site ») permettant la réservation préalable à l’occupation de chambres d’hôtels dans les différents hôtels de l’enseigne SANGHA HOTELS. A ce jour SANGHA HOTELS exploite un seul établissement, SANGHA TOULOUSE, 8, place de la Charte des Libertés Communales, 31300 TOULOUSE (ci-après SANGHA TOULOUSE).

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations entre le client (ci-après « le Client ») et SANGHA TOULOUSE.

La réservation d’une chambre auprès de SANGHA TOULOUSE est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. En procédant à la réservation d’une chambre auprès de SANGHA TOULOUSE, le Client déclare expressément remplir ces conditions. Si le Client réserve pour le compte d’une personne morale, il doit être expressément autorisé à engager celle-ci.

PROCEDURE DE RESERVATION

1.1 La réservation peut être faite sur le Site selon le processus suivant et sous réserve de disponibilité de la ou des chambre(s) souhaitée(s).

Le Client précise les dates de son séjour, choisit le type et le nombre de chambres qu’il souhaite réserver et choisit parmi les tarifs du jour proposés puis valide son choix après avoir pris connaissance du descriptif complet de la ou des chambre(s) correspondante(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs, des conditions de paiement et de la Politique d’annulation et de modification. Le Client est invité à remplir un formulaire permettant la prise en compte de sa réservation. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations données à cette occasion ou à contacter l’hôtel concerné par mail ou téléphone, en cas de demande de réservation de plus de 9 chambres sur les mêmes dates. En effet, les présentes conditions générales ne sont pas applicables en pareille situation. Des conditions particulières pour les réservations de groupe lui seront alors communiquées par l’hôtel avant confirmation de la réservation.
Le Client doit valider sa réservation en ce inclus les options choisies aux tarifs affichés.
Le Client accède ensuite à une page où il est invité à enseigner ses coordonnées nécessaires à la réservation et à compléter ses informations de paiement. Cette page contient également les informations sur les conditions de paiement, ainsi que la Politique d’annulation et de modification. Le Client est invité à confirmer sa demande de réservation en validant la page, après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales. Après validation, le Client accède à une page contenant un récapitulatif de sa réservation. Si la demande de réservation a été prise en compte, dans les 24h suivant la réservation, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire précité ou figurant dans les informations personnelles correspondant à son compte Club, confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Générales.

1.2 La réservation peut être faite par téléphone en appelant le numéro indiqué sur le site SANGHA TOULOUSE. Le Client indique à l’interlocuteur SANGHA TOULOUSE le nombre de chambres et le type de chambre qu’il souhaite réserver, précise les dates de sa réservation et choisit parmi les tarifs du jour proposés. Il valide son choix après avoir reçu, de la part de son interlocuteur SANGHA TOULOUSE, les informations concernant le descriptif complet de la ou des chambre(s) correspondante(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs, les conditions de paiement associées aux tarifs, ainsi que la politique d’annulation et de modification.
Il est alors invité à fournir son nom, ses coordonnées, son adresse électronique ainsi que des informations correspondant à une carte bancaire dont la date limite de validité ne sera pas dépassée au moment du séjour du Client à l’hôtel afin de garantir et de payer sa réservation au cours de son séjour ou pour procéder, le cas échéant, au prépaiement de sa réservation. La carte bancaire utilisée en garantie du paiement doit impérativement être au même nom que celui de la réservation.

Le Client est également amené à indiquer le nombre d’occupants par chambre réservée.
Après validation, le Client est informé de la bonne prise en compte de sa demande de réservation par la réception d’un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura communiquée par téléphone confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Générales en ce compris le Descriptif des Services et la Politique d’annulation et de modification.

1.3 La réservation peut être faite par courrier électronique adressé à SANGHA TOULOUSE. Le Client indique dans son courrier électronique le nombre de chambres et le type de chambre qu’il souhaite réserver et, précise les dates de sa réservation.
En fonction des disponibilités, SANGHA TOULOUSE adresse au Client une offre contenant les tarifs du jour proposés, des Conditions Générales en ce compris le Descriptif des Services, les conditions de paiement associées aux tarifs, ainsi que la Politique d’annulation et de modification.
Le Client valide son choix par retour de courrier électronique, après avoir pris connaissance du descriptif complet de la ou des chambre(s) correspondante(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs (tels que l’accès à Internet depuis la ou les chambre(s) et le petit-déjeuner), des Conditions Générales et de la Politique d’annulation et de modification liée au tarif choisi, attachés dans l’offre adressée par SANGHA TOULOUSE par courrier électronique.

Afin de finaliser sa réservation, le Client est alors invité à contacter par téléphone l’hôtel dans lequel il souhaite réserver une chambre. Le Client fournit à l’interlocuteur SANGHA TOULOUSE son nom et ses coordonnées ainsi que des informations correspondant à une carte bancaire dont la date limite de validité ne sera pas dépassée au moment du séjour du Client à l’hôtel afin de garantir et de payer sa réservation au cours de son séjour ou pour procéder, le cas échéant, au prépaiement de sa réservation.   La carte bancaire utilisée en garantie du paiement doit impérativement être au même nom que celui de la réservation.

Le Client est également amené à indiquer le nombre d’occupants par chambre réservée.
Après validation, le Client est informé de la bonne prise en compte de sa demande de réservation par la réception d’un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par téléphone confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Générales en ce compris le Descriptif des Services et la Politique d’annulation et de modification.

1.4 La réservation peut être faite sur place auprès de SANGHA TOULOUSE. Le Client se présente à la réception pour une demande de chambre pour le jour même sans réservation préalable. En fonction des disponibilités, SANGHA TOULOUSE propose au Client le tarif du jour selon la typologie de chambre restante. Le Client valide son choix après avoir pris connaissance du descriptif de la ou des chambre(s) correspondante(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs (tels que l’accès à Internet depuis la ou les chambre(s) et le petit-déjeuner).
Afin de finaliser sa réservation, le Client doit fournir à l’interlocuteur SANGHA TOULOUSE son nom, ses coordonnées ainsi que des informations correspondant à une carte bancaire dont la date limite de validité n’est pas dépassée. Il devra également présentée une pièce d’identité afin de confirmer la correspondance entre la carte bancaire et le nom de la réservation. L’hôtel pourra réaliser une pré-autorisation à partir de la carte bancaire fournie par le Client afin d’en vérifier la validité

Un paiement intégral du séjour sera demandé au Client pour confirmer de manière ferme la réservation en amont du séjour. Le Client est également amené à indiquer le nombre d’occupants par chambre réservée.

1.5 Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial. L’hôtel peut refuser l’accès à toute personne non accompagnée de la personne figurant sur la réservation. En cas de modification du titulaire, l’hôtel doit être sollicité au minimum 2 jours à l’avance. La modification sera considérée effective uniquement après confirmation de la part de l’hôtel.

SEJOUR A L’HOTEL

2.1 Le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée, ainsi que tous les équipements de l’hôtel de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public.

2.2 Le Client est responsable envers SANGHA TOULOUSE de toutes les éventuelles dégradations causées au cours de son séjour, ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant à l’hôtel qui serait manquant à l’issue de son séjour.

Si SANGHA TOULOUSE constate une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier est manquant du fait du Client, SANGHA TOULOUSE est en droit de procéder à une refacturation des sommes correspondant aux dommages causés dans un délai de 48 heures suivant le départ de l’hôtel :

SANGHA TOULOUSE rappelle que ses hôtels sont non-fumeurs. Le fait de fumer ou vapoter dans les parties communes et/ou les chambres est constitutif d’une dégradation (Détecteur à incendie obstrué, forte odeur de cigarette en chambre résiduelle, ou déclenchement de l’alarme à incendie). Une facturation automatique de 100 € sera appliquée à tout client ayant fumé ou vapoté dans la chambre et nous nous permettrons de lui refuser l’accès de l’hôtel à l’avenir. SANGHA TOULOUSE sera, dans cette hypothèse, en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé.

2.3 En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, SANGHA TOULOUSE pourra exiger que le Client quitte l’hôtel immédiatement, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

2.4 Si une ou plusieurs personnes mineures occupent des chambres réservées par le Client, ce dernier s’engage à ce qu’au moins une personne majeure soit présente dans chacune des chambres réservées.

2.5 Le Client est responsable de ses affaires personnelles dans les espaces communs de l’hôtel. SANGHA TOULOUSE ne pourra être tenu responsable en cas de vol dû à une négligence de la part du Client.

2.6 Le Client s’engage à déposer dans le coffre-fort central de l’hôtel les objets d’une valeur supérieure à 1.500 euros.

Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une négligence grave du Client.
L’hôtel ne pourrait être tenu responsable de la disparition ou de la dégradation des biens en cas de manquement à ces obligations.

2.7 Le Client est informé qu’en vertu des dispositions légales et/ou réglementaires, il pourra être tenu, sur demande de SANGHA TOULOUSE, de remplir une fiche de police lors de son arrivée à l’hôtel et de présenter une pièce d’identité en cours de validité.
Le Client est par ailleurs informé qu’il devra être en mesure de présenter la carte bancaire dont il s’est servi pour procéder à la réservation de la chambre. Dans le cas contraire, un paiement en direct sur une nouvelle carte bancaire sera demandé par l’hôtel.

2.8 Le Client peut entrer et sortir de l’hôtel 24h/24 avec un dispositif de contrôle des entrées en horaires de nuit Le Client est informé qu’en cas de perte ou de vol de la clé électronique, il devra en informer immédiatement l’hôtel et pourra en obtenir un double à la réception. Pour des raisons de sécurité, le Client sera tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité pour obtenir ce double.

2.9 Les chambres peuvent être occupées par le Client à compter de 15h00.

2.10 Sauf à bénéficier des stipulations applicables en matière d’arrivée anticipée ou départ tardif (voir article 4.10 pour plus de détail), les chambres doivent obligatoirement être libérées par le Client avant 12h00 du lundi au vendredi et avant 14h00 le samedi et le dimanche, sous peine de se voir facturer une somme égale au tarif en vigueur le jour du retard pour une nuitée pour la chambre correspondante. Ces sommes sont directement prélevées sur le compte bancaire du Client correspondant au numéro de carte bancaire indiqué à SANGHA TOULOUSE lors de sa réservation ou ultérieurement.

2.11 Arrivée anticipée – Départ tardif : sous réserve de disponibilité, le Client peut demander à accéder à sa chambre avant 15h00 le jour de son arrivée ou à conserver sa chambre après 12h00 (14h00 le samedi et le dimanche) et jusqu’à 18h00 le jour de son départ. Ce service doit être souscrit sur place auprès des équipes de l’hôtel moyennant le paiement d’une somme supplémentaire et sous réserve de disponibilité. Les tarifs applicables figurent sur le Site.
En cas de départ après 18h, le Client se verra facturer une somme égale au tarif en vigueur le jour du retard pour une nuitée pour la chambre correspondante.

2.12 Le détail des services inclus dans le prix de la nuitée et des services facturés en sus figure sur la confirmation de réservation.

2.13 Dans le cadre de l’utilisation de l’accès à Internet, qu’il soit filaire ou en Wi-Fi, le Client s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation de l’accès à Internet qui lui sont communiquées lors de sa première connexion et qui sont également consultables auprès de la réception de l’hôtel et à communiquer son nom, son prénom et son adresse mail.

2.14 Seuls les animaux de compagnie de moins de quinze (15) kilogrammes sont acceptés au SANGHA TOULOUSE, avec supplément de prix, dans la limite d’un animal de compagnie par chambre et sous réserve qu’ils soient tenus en laisse ou transportés dans une cage dans les parties communes. Néanmoins, pour des raisons d’hygiène, aucun animal ne sera admis dans les lieux destinés à la restauration durant les heures de restauration (petit-déjeuner, ouverture du bar). Le Client est responsable de tous les dommages causés par l’animal, en particulier ceux qui pourraient être causés au personnel et équipements de l’hôtel, ainsi qu’aux clients de ce dernier et plus généralement à tout tiers. Le Client séjournant à l’hôtel avec son animal de compagnie est également informé que le ménage de sa chambre ne pourra être effectué si l’animal s’y trouve lors du passage de l’équipe d’entretien.

TARIFS – PAIEMENT

3.1 Le Client est informé des tarifs des services souscrits sur le Site, préalablement à la conclusion du Contrat. Les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés en euros. Ils comprennent la prestation HT et la TVA applicable à la date de consultation du site. En revanche, ils n’incluent pas la taxe de séjour (taxe personnelle et journalière). Le prix indiqué dans la confirmation de réservation mentionnée à l’article 1 comprend la TVA mais n’inclut pas la taxe de séjour. Le montant de la taxe de séjour figure sur le détail de la confirmation de réservation à titre d’information, son montant étant susceptible d’évolutions régulières. Toute modification des taxes en vigueur ou instauration de nouvelles taxes postérieurement à la réservation sera répercutée sur le prix total facturé au Client.

3.2 Les tarifs indiqués lors de la réservation s’entendent par chambre, pour une nuitée et dans la limite maximale dans la limite maximale des capacités de chaque chambre (hors enfants de moins de vingt-quatre (24) mois et avec possibilité d’ajout d’un lit bébé, sans frais si la catégorie de chambre le permet).

3.3 Selon les périodes concernées, différents types de tarifs peuvent être proposés au Client. Le type et les conditions d’application des différents tarifs proposés pour une chambre dans l’hôtel choisie par le Client sont détaillés sur le Site.

3.4 Selon le type de tarif choisi par le Client lors de sa réservation, le prix de la ou des nuitée(s) réservée(s) doit être payé par le Client comme suit.

Les réservations sans possibilité de modification gratuite et d’annulation requièrent le versement d’un dépôt de garantie. Dans ce cadre, le montant du dépôt est équivalent au prix des prestations réservées et des taxes applicables estimées. Dans cette hypothèse, les sommes dues sont directement prélevées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation, après validation de la réservation par SANGHA TOULOUSE.

Pour les réservations avec possibilité de modification et d’annulation, le prix de la totalité du séjour du Client sera prélevé, à compter de l’arrivée du Client à l’hôtel. Dans cette hypothèse, les sommes dues sont directement prélevées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation.

3.5 Le règlement des factures pour les prestations, les éventuels extras et/ou indemnités seront prélevées en priorité sur le dépôt de garantie si applicable et le restant dû prélevé sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation ou de son enregistrement à l’arrivée à l’hôtel.
A cet égard, SANGHA TOULOUSE informe le Client que ses coordonnées bancaires sont conservées à compter de la validation de sa réservation. SANGHA TOULOUSE se réserve le droit d’utiliser ces données après la fin de son séjour pour une durée de 7 jours.
Le Client est informé au préalable du détail et du montant des prélèvements qui seront effectués sur son compte en cas de dégradation constatée par SANGHA TOULOUSE à l’issue de son séjour. S’agissant de la consommation d’extra, une note récapitulative est communiquée au Client au moment de son départ ou par courrier électronique à sa demande.

3.6 SANGHA TOULOUSE peut modifier à tout moment les tarifs des différentes chambres sans que cette modification n’ait de conséquence pour le Client qui se verra, en toute hypothèse, facturer le tarif contractualisé lors de sa réservation, sauf modification des taxes en vigueur ou instauration de nouvelles taxes, comme prévu à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales.
SANGHA TOULOUSE peut également modifier les tarifs des prestations annexes. Les prix applicables pour celles-ci seront ceux au jour de leur commande par le Client.

3.7 SANGHA TOULOUSE accepte les moyens de paiement suivants : espèces à l’exception des billets de 500€, virements, cartes bleues, VISA, Mastercard, AMEX.

MODIFICATIONS – ANNULATIONS

4.1. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 de ce même code.

4.2 Pour chaque réservation de séjour, les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation sont détaillées dans la Politique d’annulation et de modification propre au tarif choisi qui est rappelée dans la confirmation de réservation.

4.3 Lorsque le Client a réservé une ou des nuitée(s) sans possibilité d’annulation et/ou de modification gratuite, l’annulation n’est pas permise. L’engagement des parties sera considéré comme ferme et définitif et le Client ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes versées à titre du dépôt de garantie le jour de la réservation. Toutefois, la modification des dates du séjour pourra se faire jusque 24h avant la date d’arrivée pour un séjour dans les 12 prochains mois sous réserve de la disponibilité d’une chambre dans l’hôtel choisi. Un montant de 25€ de frais de gestion sera appliqué. Dans ce cas, le tarif applicable au Client sera celui en vigueur, au moment de la modification, pour les nouvelles dates et le nouveau type de chambre choisi par le Client. Si la nouvelle réservation est plus chère que l’ancienne, la différence de prix, sera due. Si la nouvelle réservation est moins chère que la précédente, cette différence de prix ne sera pas remboursée.

4.4 Lorsque le Client a réservé une nuitée avec possibilité de modification, le Client peut librement changer la date de cette nuitée ou le type de chambre jusqu’à 18h le jour du début de son séjour à l’hôtel, sous réserve de disponibilité d’une chambre dans cet hôtel. Dans ce cas, le tarif facturé au Client sera celui en vigueur, au moment de la modification, pour les nouvelles dates et le nouveau type de chambre choisi par le Client.

4.5 Lorsque le Client a réservé une nuitée avec possibilité d’annulation et de modification, les modalités suivantes s’appliquent. En cas d’annulation avant 18h le jour du début du séjour du Client, aucune somme ne lui sera facturée. Si l’annulation intervient après 18h le jour du début du séjour cette annulation tardive donnera lieu à la facturation de la chambre, taxes incluses. Cette somme sera directement prélevée sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client lors de sa réservation. Si toutefois ce prélèvement s’avérait impossible pour quelque cause que ce soit (et notamment si la carte bancaire considérée n’était plus valide), le Client s’engage à régler la somme due par un autre moyen de paiement accepté par l’hôtel dans un délai maximum de 7 jours suivant la date prévue de début de séjour. Au-delà l’hôtel appliquera des majorations de retard de 5% par mois.
En cas d’annulation en cours de séjour du Client, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des nuitée(s) annulée(s), l’intégralité des montants payés au début de son séjour en application de l’article 6.4 restant acquise à SANGHA TOULOUSE. Pour toute prolongation de séjour, le Client devra impérativement contacter la réception de l’hôtel avant 10h afin de connaître la disponibilité des chambres. La prolongation du séjour sera considérée comme une nouvelle réservation reprenant la procédure de réservation prévue dans l’article 1.4. Ces règles sont applicables hors cas de force majeure au sens de l’article 11 ou de conditions spécifiques précisées dans la Politique d’annulation et de modification propre au tarif choisi.

4.6 Si le Client ne procède pas à l’annulation ou la modification de sa réservation dans les délais et conditions imparties et qu’il ne se présente pas pour sa première nuitée (no-show), le montant de la première nuitée, taxes incluses, sera directement prélevé sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client lors de sa réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf s’il en est indiqué autrement dans les Conditions Tarifaires. En tout état de cause, sauf si le Client a préalablement informé SANGHA TOULOUSE par courrier électronique ou par téléphone avant minuit qu’il ne pourrait pas être présent avant l’heure limite d’arrivée mais qu’il entendait néanmoins rejoindre l’hôtel ultérieurement et prendre possession de sa ou ses chambres, le Client est informé qu’SANGHA TOULOUSE remettra sa ou ses chambres à la vente.

4.7 Si exceptionnellement et hors hypothèse de force majeure, SANGHA TOULOUSE ne devait pas être en mesure d’assurer la réservation souscrite, il proposera au Client, au choix de celui-ci, soit le remboursement du dépôt de garantie déjà versé, soit le relogement dans un établissement de catégorie au moins équivalente et situé à proximité (SANGHA TOULOUSE supportant l’éventuelle différence entre le prix de la chambre réservée initialement par le Client auprès de SANGHA TOULOUSE et le prix de la chambre dans le nouvel établissement proposée par SANGHA TOULOUSE).

4.8 Les modalités d’annulation et de modification sont les suivantes. Lorsque le Client a réservé une ou des nuitée(s) avec possibilité d’annulation, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ou auprès de l’hôtel par courrier électronique ou téléphone ; lorsque le Client souhaite modifier sa réservation, la modification de la réservation peut s’effectuer sur le Site ou auprès de l’hôtel, par courrier électronique ou téléphone, selon les conditions décrites aux 4.1 et 4.4 ci-dessus.

RESPONSABILITE – RECLAMATIONS

5.1 Le Client est seul responsable du choix des services qu’il souhaite réserver et de leur adéquation avec ses besoins et SANGHA TOULOUSE ne sera nullement responsable à cet égard.

5.2 Le Client est informé que SANGHA TOULOUSE n’est pas en mesure d’assurer que la ou les chambre(s) qui lui seront attribuée(s) seront strictement identiques aux photographies du type de chambre(s) réservée(s) figurant sur le Site SANGHA TOULOUSE. En effet, au sein d’un même hôtel, des variations peuvent exister entre les différentes chambres d’un même type, notamment en termes de format de la chambre, de disposition du mobilier, de coloris ou encore en cas de changement du mobilier ou de rénovations. Aucune réclamation ne pourra donc être faite par le Client, sauf si les différences invoquées sont substantielles.

FORCE MAJEURE

Aucune défaillance ou omission de l’une ou l’autre des parties dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat ne pourra être considérée comme un manquement de cette partie à ses engagements contractuels dans l’hypothèse où cette défaillance ou cette omission serait due à un évènement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. La force majeure ne libèrera de ses obligations contractuelles la partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

7.1 Les données à caractère personnel du Client recueillies par SANGHA TOULOUSE sont conservées pour une durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au suivi de la relation commerciale. Les données à caractère personnel du Client nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat seront par ailleurs conservées pour la durée nécessaire permettant à SANGHA TOULOUSE de respecter ses obligations légales et/ou réglementaires.
Les données de carte bancaire sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du Contrat. En outre, elles pourront être conservées en archive intermédiaires à des fins de preuve pour une durée de 11 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, étant précisé qu’elles ne pourront être utilisées qu’en cas de contestation.

7.2 Les données à caractère personnel du Client recueillies par SANGHA TOULOUSE doivent être communiquées à des tiers (notamment le gestionnaire de la plateforme de réservation et la société en charge du site de paiement sécurisé) pour que les services puissent être rendus. Certains de ces tiers pourront être situés à l’étranger mais toujours à l’intérieur de l’Union européenne. Ces tiers ne peuvent utiliser ces données qu’à ces mêmes fins. Les tiers se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel du Client.

7.3 SANGHA TOULOUSE pourra utiliser les données à caractère personnel du Client pour ses propres opérations de marketing en lui adressant, par quelque moyen que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits et services sauf opposition expresse du Client par un courrier électronique à contact@sanghahotels.com.
S’agissant des opérations de prospection commerciale à destination du Client, SANGHA TOULOUSE conservera ses données pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour les besoins de l’exécution du Contrat, SANGHA TOULOUSE peut être amenée à collecter les coordonnées téléphoniques du Client. Ce dernier est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Le Client peut s’inscrire sur cette dernière via le lien suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/

7.4 Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le Client peut également demander la communication de ses données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine afin de pouvoir les réutiliser pour des fins personnelles et le cas échéant les transmettre auprès de l’organisme de son choix. Il peut exercer ces droits en écrivant au Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 10.

7.5 La procédure de réservation et la navigation sur le Site peut conduire à l’installation de cookies afin de mémoriser les identifiants du Client et ainsi lui permettre d’accéder directement à son compte personnel. Le Client peut néanmoins désactiver ces cookies s’il le souhaite à tout moment, par l’intermédiaire des paramètres de son navigateur.

7.6. SANGHA TOULOUSE prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises par le Client.

DIVERS

8.1 De convention expresse entre SANGHA TOULOUSE et le Client, les courriers électroniques et les SMS échangés au titre de l’exécution du Contrat auront valeur probante.

8.2. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et/ou complétées par SANGHA TOULOUSE. En ce cas, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront mises en ligne sur le site et s’appliqueront immédiatement pour toute nouvelle réservation effectuée sur le site web ou par téléphone.

LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Le Contrat est soumis à la loi française.

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.